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Conditions Générales de Vente

Cabinet de Libération K'AntiQue® · Steeve Ranson

Ces conditions posent un cadre clair, respectueux et structuré, qui nous protège tous les deux : toi, et moi en tant que praticien. Elles réunissent les règles de vente et la charte d'accompagnement du Cabinet.

1. Qui je suis

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

• Steeve Ranson, Thérapeute Quantique, Créateur de la Libération K'AntiQue®, exerçant sous le nom commercial Cabinet de Libération K'AntiQue®
• Statut : entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
• SIRET : 531 105 658 00011
• Adresse : 5 bis rue de la Gare, 59242 Cappelle-en-Pévèle
• Téléphone et WhatsApp : +33 7 80 08 57 96
• E-mail : liberation.kantique@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Séances en présentiel à Hettange-Grande (57330) et Cappelle-en-Pévèle (59242), séances en visio partout dans le monde.

2. Objet des CGV

Ces CGV définissent le cadre, les règles, les engagements et les conditions d'utilisation des prestations du Cabinet (Scanning K'AntiQue®, séances, packs). Elles s'appliquent à toute réservation ou tout achat effectué par une personne physique pour un usage personnel, désignée ci-après par « tu » ou « le client ».

Réserver une séance ou acheter un pack vaut acceptation pleine et entière de ces CGV. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de ta réservation.

3. Nature de l'accompagnement

La Libération K'AntiQue® est une méthode d'accompagnement créée par Steeve Ranson et développée depuis 2016 (accompagnement depuis 2011). Elle s'inscrit dans le domaine du bien-être et du développement personnel.

Je m'engage à mettre en œuvre tout mon savoir-faire et toute mon attention à chaque séance : il s'agit d'une obligation de moyens, jamais d'un résultat garanti. Les ressentis et les résultats varient d'une personne à l'autre et dépendent aussi de ton implication personnelle.

4. Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement en plusieurs fois entraîne un coût total légèrement supérieur, indiqué ci-dessus en toute transparence.

Les tarifs peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de ta réservation. Une facture t'est remise sur simple demande.

5. Réservation

Tu réserves en ligne via la plateforme sécurisée Acuity Scheduling accessible depuis le site, ou en me contactant par téléphone ou WhatsApp. Tu choisis ton créneau, tu renseignes tes coordonnées et, selon l'offre, tu procèdes au paiement.

L'e-mail de confirmation que tu reçois récapitule la prestation, la date, l'heure et le format (visio ou présentiel). Il vaut confirmation de ta commande et conclusion du contrat.

La prise de rendez-vous en ligne est accessible en permanence. Les séances en présentiel sont proposées sur demande, selon les disponibilités.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la réservation, par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou par virement. En présentiel, le paiement en espèces est également accepté.

Pour le Pack Transformation et le Pack Métamorphose, un paiement échelonné par carte bancaire est proposé via la plateforme sécurisée Stripe. La première échéance est prélevée à la souscription, les suivantes chaque mois à la même date.

Le paiement en plusieurs fois est une facilité de règlement, pas un abonnement : annuler ton plan de paiement (Stripe ou tout autre moyen utilisé) n'annule pas le solde restant dû, en dehors des cas prévus aux articles 9, 10 et 11.

En cas d'échec d'un prélèvement, je te contacte pour régulariser la situation. Les séances restantes peuvent être suspendues jusqu'à régularisation.

Je n'ai jamais accès à tes données bancaires complètes : elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés.

7. Engagement et validité des packs

Engagement

L'achat d'un pack t'engage sur la totalité du programme. Les séances réalisées sont définitivement dues, sous réserve de ton droit de rétractation (article 10) et de la garantie satisfait ou remboursé (article 11).

Les séances et les packs sont strictement personnels : ils ne peuvent pas être transférés à une autre personne. Le Pack Découverte Duo est réservé aux deux personnes indiquées lors de la réservation.

Durée de validité

Si tu ne prends aucun rendez-vous dans les 30 jours qui suivent l'achat, ton pack est considéré comme actif et le délai de validité commence à courir à partir de ce 30e jour.

Passé le délai de validité, les séances non utilisées sont considérées comme expirées et la prise de rendez-vous peut être bloquée par l'application. Pense à rester joignable (e-mail ou WhatsApp) : sans réponse de ta part, le délai continue de courir.

La séance offerte du Pack Métamorphose n'a pas de valeur monétaire et ne peut être ni remboursée, ni échangée.

8. Report, annulation et retard

De ton côté

Tu peux reporter un rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, via le lien présent dans ton e-mail de confirmation ou en me prévenant directement.

En dessous de 24 heures, ou en cas d'absence sans prévenir, la séance est considérée comme due (ou décomptée de ton pack), sauf cas de force majeure (article 9).

En cas de retard, la séance se termine à l'heure initialement prévue. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance est annulée et considérée comme consommée.

De mon côté

Si je suis empêché, je te préviens au plus vite et je te propose un nouveau créneau. Si aucun ne te convient, la séance concernée t'est remboursée.

9. Cas de force majeure

En dehors du droit de rétractation et de la garantie, seuls les cas de force majeure permettent un remboursement des séances non utilisées ou une prolongation de la validité de ton pack, sur présentation d'un justificatif :

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de l'achat (date de l'e-mail de confirmation) pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité.

• Aucune séance réalisée : tu es remboursé(e) intégralement.
• Une ou plusieurs séances réalisées : tu règles uniquement les séances déjà effectuées, au prorata du prix payé.
• Au-delà de 14 jours : aucun remboursement n'est possible, sauf cas de force majeure (article 9).

Si tu réserves une séance qui a lieu pendant ce délai, tu demandes expressément que la prestation commence avant la fin des 14 jours (article L221-25). Une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai (par exemple une Séance Individuelle déjà effectuée) ne peut plus faire l'objet d'une rétractation, dès lors que tu as donné ton accord exprès et reconnu perdre ce droit (article L221-28).

Pour te rétracter, il te suffit de me faire part de ta décision de façon claire, par e-mail, courrier ou WhatsApp, ou en utilisant le formulaire en bas de page. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après ta demande, par le même moyen de paiement. En cas de paiement échelonné, les prélèvements à venir sont annulés.

11. Garantie satisfait ou remboursé

Cette garantie s'applique une seule fois par personne, lors de la première séance. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum, par le même moyen de paiement.

12. Séances en visio

Le lien de connexion est indiqué dans ton e-mail de confirmation. Pour que la séance se passe dans de bonnes conditions, prévois une connexion internet stable et un endroit calme où tu es seul(e) (sauf Pack Découverte Duo).

Si la connexion est interrompue de mon côté, la séance est reprise ou reprogrammée sans frais. L'enregistrement d'une séance, audio ou vidéo, n'est possible qu'avec notre accord mutuel écrit.

13. Respect mutuel

Je peux suspendre ou arrêter l'accompagnement en cas de comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux. Dans ce cas, les séances déjà réalisées restent dues et les séances non réalisées te sont remboursées au prorata du prix payé.

14. Personnes mineures

Pour une personne mineure, la réservation est effectuée par un titulaire de l'autorité parentale, qui donne son accord écrit pour l'accompagnement.

15. Prise en charge mutuelle

Je suis praticien certifié en hypnose Ericksonienne et j'exerce l'hypnose depuis mes débuts. Selon tes besoins, les séances de Libération K'AntiQue® peuvent intégrer des techniques d'hypnose en complément.

De nombreuses mutuelles prévoient une prise en charge partielle des séances d'hypnose ou des médecines douces, selon ton contrat. Je te remets sur demande une facture qui décrit fidèlement la séance réalisée, que tu peux transmettre à ta mutuelle.

La décision de prise en charge appartient uniquement à ta mutuelle : renseigne-toi auprès d'elle avant ta séance. Je ne peux pas garantir ce remboursement.

16. Responsabilité

Tu restes seul(e) responsable de tes choix et de tes décisions, pendant et après l'accompagnement. Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de problème technique de ton côté (matériel, connexion) ni pour un dommage indirect. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

17. Confidentialité et données personnelles

Le responsable du traitement de tes données est Steeve Ranson. Les données collectées (identité, coordonnées, informations de réservation et de paiement, éléments partagés lors des séances) servent uniquement à :

• gérer tes rendez-vous, ton accompagnement et ta facturation ;
• t'envoyer les ressources que tu as demandées (e-book, audio), si tu t'y es inscrit(e).

Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Seuls les prestataires techniques nécessaires y ont accès (prise de rendez-vous Acuity Scheduling, paiement Stripe et GoCardless, hébergement du site Overblog, envoi d'e-mails Brevo, formulaire d'avis Tally et Google Sheets, vidéos YouTube, échanges WhatsApp si tu me contactes par ce moyen), dont certains peuvent être situés hors de l'Union européenne avec des garanties appropriées.

Tes données sont conservées pendant la durée de notre relation, puis 3 ans à compter du dernier contact. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément à la loi.

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, en m'écrivant à liberation.kantique@gmail.com. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

18. Propriété intellectuelle

Libération K'AntiQue® est une marque déposée. La méthode, les textes, vidéos, audios, visuels et logos présents sur le site ou remis lors de l'accompagnement sont protégés. Les ressources qui te sont transmises sont réservées à ton usage personnel : toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

19. Réclamations, médiation, droit applicable

Pour toute question ou réclamation, contacte-moi en priorité : je ferai tout pour trouver une solution avec toi.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom du médiateur, adresse postale, site internet].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe · Formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.